Légal

Conditions Générales
de Vente

Dernière mise à jour : mai 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre So-ma (ci-après « la Conseillère en nutrition ») et toute personne (ci-après « la Cliente ») souhaitant souscrire à un accompagnement en nutrition et bien-être via la plateforme so-ma.fr.

2. Description des prestations

So-ma propose les formules suivantes, détaillées sur la page Accompagnement :

  • Programme alimentaire PDF — 57 € TTC : programme alimentaire personnalisé livré en PDF par email après paiement. Sans suivi ni accès à l'espace client.
  • Programme sportif PDF — 67 € TTC : programme sportif personnalisé livré en PDF par email après paiement. Sans suivi ni accès à l'espace client.
  • Accompagnement complet — 157 € TTC : comprend un questionnaire de bilan personnalisé, la rédaction d'un bilan complet, un plan nutritionnel et sportif sur mesure, l'accès à l'espace client sécurisé (suivi, programmes, ressources, journal alimentaire, suivi du cycle).
  • PDF & Ebooks — 30 € TTC : fiches pratiques et ebook de recettes téléchargeables immédiatement après paiement. Sans suivi ni accès à l'espace client.

Ces prestations sont fournies par une conseillère en nutrition. Elles ne constituent pas des actes médicaux et ne se substituent en aucun cas à une consultation médicale ou à un suivi diététique prescrit par un professionnel de santé.

3. Prix et modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués en euros TTC. Chaque formule fait l'objet d'un paiement unique, sans abonnement, sans reconduction automatique.

Le paiement s'effectue via Stripe (carte bancaire) ou, pour l'accompagnement complet, via PayPal (carte bancaire ou compte PayPal). Aucune donnée bancaire n'est conservée par So-ma. Le traitement des paiements est assuré par ces prestataires tiers.

La prestation est activée uniquement à réception du paiement confirmé.

4. Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution commence avant l'expiration du délai de rétractation, avec l'accord préalable et exprès du consommateur.

Pour les formules PDF, ebooks et l'accompagnement complet : l'accès aux contenus numériques (fichiers, programmes, espace client) étant fourni immédiatement après paiement, la Cliente reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation en finalisant son achat.

Note : cette clause mérite validation juridique selon votre situation spécifique.

5. Responsabilités

La Conseillère en nutrition s'engage à fournir ses services avec sérieux et professionnalisme. Les conseils sont fondés sur les informations communiquées par la Cliente dans son bilan.

Les recommandations en nutrition et en activité physique ne constituent pas un diagnostic médical et ne remplacent pas un suivi médical. En cas de pathologie, de grossesse ou de condition médicale particulière, la Cliente est invitée à consulter un médecin ou un professionnel de santé avant de mettre en œuvre les recommandations.

So-ma ne saurait être tenue responsable des résultats obtenus, ceux-ci dépendant de nombreux facteurs individuels et de l'implication de la Cliente.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus mis à disposition dans l'espace client (programmes, ressources, documents) sont la propriété exclusive de So-ma. Toute reproduction, diffusion ou revente, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

7. Protection des données personnelles

Dans le cadre de la prestation d'accompagnement complet, So-ma collecte des données de santé (poids, mensurations, habitudes alimentaires, cycle menstruel, groupe sanguin, profil neurologique). Ces données sont traitées sur la base du consentement explicite de la Cliente et conformément à la Politique de confidentialité.

Pour les formules PDF et ebooks, seules les données nécessaires à la livraison (adresse email) sont collectées.

8. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes françaises.

9. Contact

Pour toute question : so.ma.service.client@proton.me