Dernière mise à jour : mai 2026
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Les données de santé sont des données dites "sensibles" au sens du RGPD (article 9). Elles ne sont collectées que dans le cadre de la formule d'accompagnement complet et avec le consentement explicite de la Cliente.
Les données sont traitées aux fins suivantes :
Les données de santé (catégorie particulière au sens du RGPD) sont traitées sur la base du consentement explicite de la Cliente, exprimé lors du remplissage du bilan et de la création du compte.
Sécurité des données : les données sont stockées sur des serveurs sécurisés, chiffrées en transit (HTTPS/TLS). L'accès à l'espace client est protégé par authentification (mot de passe ou lien sécurisé). So-ma s'engage à prendre toutes les mesures techniques raisonnables pour protéger les données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation. Note : une description plus détaillée des mesures de sécurité peut être fournie sur demande.
Les données sont conservées pendant la durée de la prestation et jusqu'à 3 ans après la fin de la relation contractuelle, conformément aux délais de prescription.
Les données de santé sont supprimées à la demande de la Cliente ou au plus tard 3 ans après la dernière interaction.
Les données sont traitées exclusivement par So-ma. Elles ne sont pas vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.
So-ma fait appel aux prestataires techniques suivants, agissant en tant que sous-traitants :
Ces prestataires ne sont pas autorisés à utiliser les données à d'autres fins que celles strictement nécessaires à la fourniture de leur service.
Transferts hors Union européenne : Supabase et Vercel sont des prestataires américains. Ces transferts sont encadrés par des garanties contractuelles appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou mécanismes équivalents). Note : ce point mérite vérification juridique selon les certifications actuelles de ces prestataires.
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